J.O. 2 du 3 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505367X



Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants des Ancizes-Saint-Georges à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Quinzaine Les Ancizes-Saint-Georges du 6 au 31 décembre 2005 :

Site : Saint-Georges-de-Mons (63).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,7 MHz.